Conditions générales

1. Définitions

• « Grandson », « nous » : désigne Grandson, dont le siège est à Rue de la Plaine 38, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
• « Participant » / « vous » : toute personne physique qui s'inscrit ou participe à l'une de nos formules.
• « Formule » / « Service » : l'une des prestations d'éducation financière proposées par Grandson (Entretien Finances Milieu de Vie, Atelier Préparer sa Retraite, Compagnon Régulier).
• « Contenu » : tous les supports écrits, résumés, notes et documents produits par Grandson dans le cadre des séances.
• « Accord » : les présentes conditions générales, constituant l'intégralité de l'engagement entre les parties.

2. Acceptation des conditions

En prenant contact avec Grandson pour vous inscrire à une formule, vous acceptez les présentes conditions. Nos services sont réservés aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse.

3. Description des services

Grandson propose des services d'éducation financière à destination des personnes de 40 ans et plus, dispensés en présentiel à Yverdon-les-Bains. Nos formules comprennent :

• Entretien Finances Milieu de Vie : entretien individuel d'environ 90 minutes, avec résumé écrit. Tarif : CHF 134.
• Atelier Préparer sa Retraite : atelier en deux séances en petit groupe, avec notes imprimées. Tarif : CHF 190.
• Compagnon Régulier : accompagnement trimestriel individuel avec notes documentées. Tarif : CHF 240 par trimestre.

Nos services constituent de l'éducation financière et non du conseil en investissement, en assurance ou en gestion de patrimoine au sens des lois et règlements applicables. Aucun produit financier n'est proposé ou commercialisé dans le cadre de nos formules.

4. Responsabilités du participant

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et des séances.
• Se présenter aux séances convenues ou prévenir Grandson au moins 48 heures avant en cas d'empêchement.
• Utiliser le Contenu remis uniquement à titre personnel et ne pas le redistribuer à des fins commerciales.
• Ne pas enregistrer les séances sans l'accord explicite de Grandson.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes et documents produits par Grandson restent la propriété exclusive de Grandson. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les documents remis lors de vos séances. Toute reproduction ou diffusion commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Paiement et annulation

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est dû au plus tard le jour de la première séance, par virement bancaire ou en espèces.

Politique d'annulation : toute annulation communiquée plus de 48 heures avant la séance donne lieu au report sans frais. En cas d'annulation dans les 48 heures précédant la séance, 50 % du tarif est dû. En cas d'absence sans préavis, le tarif complet est facturé.

Pour le Compagnon Régulier, le trimestre est facturé à son début et n'est pas remboursable si vous y mettez fin avant son terme.

7. Avertissements

Les informations fournies par Grandson lors des séances ont un caractère éducatif général et ne constituent pas des conseils personnalisés en matière fiscale, juridique ou d'investissement. Grandson ne peut être tenu responsable des décisions prises par les participants sur la base des informations reçues lors de nos formules.

Nos services sont fournis tels quels (« as is »), sans engagement de résultat quant aux décisions financières futures du participant.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Grandson est limitée au montant payé par le participant pour la formule concernée. Grandson ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes financières ou de manque à gagner.

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, indisponibilité prolongée de l'intervenant), Grandson proposera le report des séances concernées.

9. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à un accompagnement en cours en en informant l'autre partie par écrit. Les séances déjà tenues restent dues. Pour le Compagnon Régulier, la résiliation prend effet à la fin du trimestre en cours.

10. Droit applicable et for juridique

Le présent accord est soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le for exclusif est fixé à Yverdon-les-Bains (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

11. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à son bénéfice.
• Cession : le participant ne peut céder ses droits découlant du présent accord sans l'accord écrit de Grandson.

12. Modifications des conditions

Grandson se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées par e-mail aux participants inscrits et publiées sur notre site. La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Grandson
Rue de la Plaine 38, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 26 674 39 82